J.O. 160 du 12 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2007 portant création d'une section internationale britannique au collège Jean Moulin de Chaville (académie de Versailles)

NOR : MENC0756784A


Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 121-3 ;

Vu le décret no 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées, modifié par le décret no 2006-1193 du 28 septembre 2006 ;

Vu le code de l'éducation, articles D. 332-1 à D. 332-15 ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée,

Arrête :


Article 1


Il est créé au collège Jean Moulin de Chaville (académie de Versailles) une section internationale britannique.

Article 2


Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2007.


Xavier Darcos